CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BACCHUS WSS Bacchus WSS (Bacchus Wines, Spirits and Soul)

Rue du Chauffour 11, 5032 Isnes ( BE )
BCE : 1016.225.844 – TVA : BE1016225844

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute vente/prestation de Bacchus WSS. Toute commande implique leur acceptation.

2. Prix

Prix en euros (€), TVAC sauf mention contraire. Pour les clients assujettis, la
TVA est récupérable selon la législation. Prix applicables au jour de la commande.

3. Paiement

Factures payables au comptant sauf mention contraire. En cas de retard :

• Intérêts de retard de plein droit : 12 %/an (loi du 02/08/2002).

• Indemnité forfaitaire : 15 % (min. 75 €, max. 2.000 €).

• Suspension des livraisons/prestations possible sans préavis.

• Frais de recouvrement (avocat, huissier, etc.) à charge du client.

• Toutes les factures deviennent immédiatement exigibles.

4. Consommateurs (B2C)

Mise en demeure gratuite préalable. À défaut de paiement sous 14 jours : intérêts légaux + indemnité :

• 20 € ≤ 150 €

• 30 € + 10 % (150–500 €)

• 65 € + 5 % (>500 €, max. 2.000 €)

5. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Bacchus WSS jusqu’au paiement complet.

6. Livraison

Délais indicatifs. Marchandises aux risques du client sauf accord contraire.

7. Réclamations

À formuler par écrit dans les 8 jours suivant réception, sinon acceptation.

8. Responsabilité

Bacchus WSS n’est pas responsable des dommages indirects.

9. Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure.

10. Litiges

Tribunaux de l’arrondissement du siège social compétents.

11.Droit applicable : Droit belge.

12.Données : Traitement conforme RGPD dans le cadre commercial.

Tout retard de paiement entraîne l’application des présentes conditions générales.